Règlement intérieur

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 1 - Objet

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du tiers-lieu afin d'assurer la sécurité, le bon usage des espaces et le respect de toutes les personnes présentes (visiteurs, locataires, participants, formateurs, personnel encadrant...).

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

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Le règlement s’applique à toute personne présente dans le lieu, qu’elle soit :

• locataire des espaces pour un événement ou séminaire,

• participante à une formation ou un atelier,

• intervenante extérieure,

• visiteuse ou accompagnatrice.

 

ARTICLE 3 – Affichage et accessibilité

 

Le règlement est affiché dans les espaces communs du tiers-lieu et est remis ou communiqué à toute personne ou structure réservant un espace.

 

HYGIENE ET SECURITE

 

ARTICLE 1 – Consignes de sécurité

 

1. Toute personne présente doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans le lieu (issues de secours, extincteurs, etc.).
    

2. En cas d'incident, elle doit immédiatement alerter un membre de l’équipe du lieu. 

 

ARTICLE 2 – Incidents ou dysfonctionnements

 

Tout dysfonctionnement matériel, danger constaté ou accident (même bénin) doit être signalé à l’équipe du lieu.

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ARTICLE 3 – Interdiction de fumer

 

En application du décret N° 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les locaux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

 

ARTICLE 4 – Alcool et comportements à risque

 

L’introduction ou la consommation d’alcool est interdite, sauf accord exprès de l’équipe encadrante dans le cadre d’un événement autorisé.
 

L’accès au lieu est interdit à toute personne en état d’ébriété manifeste ou sous l’effet de stupéfiants.

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UTILISATION DES ESPACES ET DU MATÉRIEL

 

ARTICLE 1 – Respect du lieu

 

Les usagers doivent veiller à maintenir les lieux propres, ordonnés et en bon état. Les dégradations volontaires ou par négligence pourront donner lieu à facturation ou à exclusion.

 

ARTICLE 2 – Matériel mis à disposition

 

Le matériel prêté (mobilier, matériel de projection, papeterie, etc.) doit être utilisé avec soin et restitué en bon état. Toute casse doit être signalée immédiatement.

 

ARTICLE 3 – Horaires et accès

 

• Les horaires d’ouverture du lieu sont fixés par la direction du site et communiqués aux utilisateurs en amont.

• Aucun accès n’est autorisé en dehors de ces horaires, sauf autorisation expresse.

 

ARTICLE 4 – Personnes extérieures

 

Il est interdit d’introduire des personnes non autorisées sans en avoir informé l’équipe responsable du lieu.

 

RESPECT D’AUTRUI ET DE LA VIE COLLECTIVE

 

ARTICLE 1 – Comportement général

 

Chacun doit adopter une attitude respectueuse envers autrui, sans propos ni comportements agressifs, discriminatoires ou injurieux.

 

ARTICLE 2 – Harcèlement

 

Tout acte de harcèlement moral ou sexuel est formellement interdit. Toute victime ou témoin est invité à signaler les faits à la personne référente sur place.

 

SANCTIONS ET EXCLUSION

 

En cas de non-respect du présent règlement, l’équipe encadrante pourra prendre toute mesure nécessaire, allant :

• d’un simple rappel verbal à l’ordre,

• à l’exclusion immédiate du lieu sans remboursement,

• jusqu’au signalement aux autorités compétentes en cas de comportement illégal ou dangereux.

 

MODIFICATIONS ET MISE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l'équipe gestionnaire du tiers-lieu. Toute nouvelle version sera affichée et portée à la connaissance des usagers.